Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.
Version à faire valider. Ce texte a été rédigé à partir des informations de l'éditeur et doit être relu par un professionnel du droit. Les points encore ouverts sont signalés « à compléter ».
Ce document a une valeur informative. Les engagements précis (prix, durée, conditions de résiliation) sont ceux du bon de commande ou du contrat accepté par les deux parties ; en cas de différence, ce dernier prévaut.
Éditeur
Markatik — Grégory Dupont, entrepreneur individuel (micro-entreprise) · SIRET 990 772 493 00013 · Rouen, France · dupont.gregory@markatik.fr.
Objet et clients
Elifia est un assistant d'achat par intelligence artificielle installé sur la boutique en ligne du client. Il répond aux visiteurs à partir du catalogue, du guide des tailles et des pages de la boutique. Plateformes : Shopify et WooCommerce (lecture automatique) ; PrestaShop, Wix, sites sur mesure via un flux Google Merchant.
Le service s'adresse uniquement à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique donc pas.
Mise en service
Après l'installation d'une ligne de code, l'assistant passe environ 85 conversations de test, chacune jouée 3 fois, et le client reçoit un rapport avant la mise en ligne.
À compléter :
- Délai indicatif de mise en service
Prix et paiement
Abonnement mensuel : 55 € HT par mois (tarif de lancement). Le prix applicable est celui du bon de commande accepté.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de l'éditeur).
Les modalités de paiement et les pénalités de retard sont celles des articles L441-10 et suivants du Code de commerce et sont précisées dans le bon de commande.
À compléter :
- Moyens et échéances de paiement
Durée et résiliation
À compléter :
- Durée de l'abonnement et engagement éventuel
- Préavis et modalités de résiliation, sort des données à la fin du contrat
Responsabilités
L'éditeur fournit le service avec diligence. L'assistant ne répond qu'à partir des informations publiées par le client : leur exactitude (prix, stocks, tailles, conditions de livraison) relève du client.
Les résultats commerciaux ou de référencement (ventes, conversions, classement dans les moteurs de recherche ou les assistants IA) dépendent de facteurs propres au client et ne constituent pas une obligation de résultat. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans la limite des sommes perçues sur les douze derniers mois.
À compléter :
- Engagement de disponibilité du service
- Répartition des obligations liées au règlement européen sur l'IA entre l'éditeur et le marchand
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) encadre le traitement des conversations des clients du marchand.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.